Les instances de l’établissement
Le Conseil de la Vie Sociale au sein de l'établissement
Au sein de notre établissement, nous attachons une importance à la qualité de vie de nos résidents. Le Conseil de la Vie Sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’Action Sociale et Médico-Sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Le Conseil de la Vie Sociale est une instance participative qui permet de donner la parole à tous les acteurs de la vie de l'établissement tels que les résidents, familles, personnel et direction afin d’améliorer la vie quotidienne de l’établissement. Notre objectif ? Garantir une gestion transparente et une amélioration de la qualité de vie au sein de nos établissements. Le CHBP a souhaité être au plus près de l’expérience usager et a donc opté pour un CVS sur chaque site.
Après élection, les représentants des usagers, des familles et des salariés se retrouvent au minimum 3 fois par an avec la Direction de l'établissement pour échanger sur différents sujets concernant la vie en collectivité.
La Commission des Usagers au sein de notre établissement
Cette commission permet de faire le lien entre l'établissement et les usagers du service SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) notamment en examinant les réclamations des usagers et en recommandant des mesures d'amélioration pour l'accueil, la prise en charge, des résidents et de leurs familles. Elle a pour missions: De veiller au respect des droits des usagers, d'accompagner les usagers dans leurs démarches, de contribuer, par ses avis et propositions, à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
La Commission se réunit au moins 4 fois par an, et aussi souvent que nécessaire, pour procéder à l’examen des questions et informations qui lui sont transmises ou suivre les projets qu’elle a souhaité mettre en œuvre.
Le Conseil de Surveillance au sein de notre établissement
Le Conseil de Surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion et sa santé financière. Le conseil de surveillance a compétence, à titre essentiel, pour délibérer sur le projet d’établissement et sur le compte financier et l’affectation des résultats ; délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes ; dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements ; donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins..
Le conseil est doté de trois collèges, formés : de représentants des collectivités territoriales ; de représentants du corps médical et des personnels hospitaliers ; de personnes qualifiées et de représentants des usagers.
Le Conseil de Surveillance en détails
Le Conseil de Surveillance se réunit au moins 1 fois par trimestre soit 4 fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.