Documents Institutionnels
Entrée en EHPAD : Lors d’une admission en EHPAD, différents documents sont remis au résident ou à ses proches. Ces documents garantissent les droits et libertés des personnes âgées, conformément à la loi du 2 janvier 2002 du Code de l’Action sociale et des Familles:
Livret d’accueil:
Le livret d’accueil est un document remis à chaque personne accueillie. Il présente l’établissement d’une manière très pratique pour permettre d’avoir une première idée du fonctionnement et des services proposés.
Sont annexés entre autre au livret d’accueil:
- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Le règlement de fonctionnement
Règlement de fonctionnement:
Le règlement de fonctionnement définit les droits et devoirs des résidents ainsi que les règles de vie collective au sein de l’établissement. Il couvre :
- L’organisation des locaux privés et collectifs
- Les règles de conduite
- La sécurité
Contrat de séjour:
Le contrat de séjour est établi entre l’établissement et le résident pour tout séjour continu ou discontinu d’une durée prévisionnelle supérieure à deux mois. Il est conclu entre la personne hébergée (ou son représentant légal) et le représentant de l’établissement. Il définit la nature et le contenu de l’accompagnement des personnes accueillies, en respectant les principes éthiques, les bonnes pratiques professionnelles et le projet d’établissement.
Le contrat précise les objectifs de l’accompagnement, et mentionne les prestations adaptées proposées par l’établissement. Il décrit les conditions de séjour et d’accueil, ainsi que le coût du séjour et les modalités de participation financière ou de facturation, y compris en cas d’absence ou d’hospitalisation .Il prévoit les conditions de résiliation, révision ou cessation du contrat .
Ouvrir le contrat de séjour