Accompagnement et aides financières

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide visant à favoriser l’autonomie des personnes âgées. Elle est versée par le Département.

L’APA en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son niveau de perte d’autonomie.

Après votre entrée en EHPAD, le médecin coordonnateur évalue, avec le concours de l’équipe soignante, votre niveau de perte d’autonomie : votre GIR (groupe iso ressources). Ils réalisent cette évaluation à l’aide de la grille nationale AGGIR.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA en établissement ?

Pour bénéficier de l’APA en établissement, il faut :

• être âgé de 60 ans ou plus,
• résider en France de façon stable et régulière,
• avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4.

À savoir :  l’APA en établissement n’est pas cumulable avec l’une des prestations suivantes :

• L’APA à domicile ;
• l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
• l’Aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale ;
• la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ;
• la Majoration pour tierce personne (MTP).

Comment l’APA en établissement est-elle versée ?

L’APA en établissement est versée dès l’enregistrement du dossier administratif complet.

Le conseil départemental verse l’allocation directement à l’établissement, le montant de l’APA est alors déduit de la facture.

Deux aides au logement possibles : APL et ALS

Les aides au logement sont des aides financières pour réduire la dépense de logement. Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées :

• l’APL (aide personnalisée au logement) : elle est versée uniquement si l’établissement est conventionné APL, 
• l’ALS (allocation de logement sociale) : elle est versée si l’établissement n’est pas conventionné APL.

Pour pouvoir bénéficier d’une de ces aides au logement :

• vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant,

Comment faire la demande d’aide au logement ?

La demande des aides au logement se fait auprès :

• de la Caisse d’allocations familiales (CAF),
• ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

Le personnel administratif de l’établissement se chargera de remplir le formulaire.

Le responsable de l’établissement doit également remplir, dater et signer l’attestation de loyer ou de résidence que vous trouvez dans le formulaire de demande.

Votre demande a été acceptée : comment l’aide au logement est-elle versée?

L’aide au logement est versée tous les mois directement sur votre compte bancaire.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière départementale versée aux personnes âgées résidant en maison de retraite ou chez un accueillant familial. Accordée sous conditions d’âge et de ressources, elle permet de financer tout ou partie des frais d’hébergement dans ces structures.

L’ASH peut aussi financer tout ou partie du ticket modérateur du tarif dépendance en EHPAD, c’est-à-dire le montant non couvert par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Conditions pour bénéficier de l’ASH:

Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, le demandeur doit : 

• être âgé de 65 ans ou plus (ou au moins 60 ans, s’il est reconnu inapte au travail) ;
• résider en France, de manière stable et régulière. Une personne de nationalité étrangère doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;
• habiter chez un accueillant familial ou dans une maison de retraite avec des places conventionnées à l’aide sociale :
  • établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • résidence-autonomie (foyer-logement) ;
  • unité de soins de longue durée (USLD) ;
• avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement dans la structure ou chez l’accueillant.

Comment faire une demande d’aide sociale à l’hébergement ?

Le personnel administratif de l’établissement se charge de remplir le formulaire de demande. Le dossier est transmis au Conseil Départemental et au trésor public de rattachement.

Plusieurs documents doivent être joints au dossier, parmi lesquels : 

• copie d’une pièce d’identité du demandeur  ;
• copie d’un justificatif de domicile  ;
• liste des obligés alimentaires de la personne âgée (cette liste n’est pas demandée pour une personne handicapée)  ;
• avis d’imposition du demandeur et de son partenaire (époux/se, partenaire de Pacs ou concubin/e)  ;
• justificatifs des revenus des 3 derniers mois de la personne âgée, de son partenaire et de ses obligés alimentaires.

Il est nécessaire de faire la demande d’aide sociale dans les deux mois suivants l’admission. C’est à cette condition seulement que les premiers mois d’accueil seront pris en charge, même si la réponse des services du département est signifiée plus tard.